Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site.

Editeur du site :

Le présent site est la propriété du Département de la Dordogne

• Siège social : 2 rue Paul Louis Courier, CS11200, 24019 PERIGUEUX CEDEX
• Courriel : cd24@dordogne.fr
• Téléphone : 05.53.02.20.20

Directeur de la publication : Germinal PEIRO, en qualité de Président du Conseil Départemental de la Dordogne.

Co-directeur de la publication : Bruno LAMONERIE, Vice-Président chargé des finances, de l’administration générale, de la commande publique et rapporteur du Budget.

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet forge-savignac-ledrier.dordogne.fr sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus.

Les données personnelles collectées sur forge-savignac-ledrier.dordogne.fr sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers.

Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l'internaute sur le site forge-savignac-ledrier.dordogne.fr.

Conformément à la loi précitée, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute peut adresser sa demande :

• par email à cd24@dordogne.fr
• ou par courrier à : Conseil départemental de la Dordogne, 2 rue Paul Louis Courier CS11200, 24019 Périgueux Cedex

L'internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site forge-savignac-ledrier.dordogne.fr et identifiées comme obligatoires sont nécessaires au Département de la Dordogne pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.

Cookies stockant des informations relatives à la navigation d'un visiteur

Lors de votre visite sur demarches.dordogne.fr  le site peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ces cookies ne permettent pas de vous identifier. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est identique à celle de votre session. Ces cookies seront donc supprimés lorsque vous fermerez votre navigateur.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Mozilla Firefox
Google Chrome pour PC de bureau
Google Chrome pour mobile
Opéra
Windows Internet Explorer de Microsoft (sélectionnez la version de votre navigateur)
Microsoft Windows Internet Explorer Mobile
Apple Safari pour PC de bureau
Apple Safari pour mobile

Mesure d'audience Matomo

Afin de vous fournir un meilleur service et d’améliorer votre expérience d'utilisateur sur notre site, nous utilisons une solution de mesure d’audience qui utilise la technologie des cookies. Les données collectées nous fournissent seulement des statistiques anonymes sur le trafic (comme le nombre de pages vues, le nombre de visites et la fréquence de retour). En continuant d'utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies pour la mesure d'audience.
Vous pouvez refuser le recueil des cookies de mesures d’audience en refusant l’utilisation des cookies dans votre navigateur, tel que décrit ci-dessous.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la politique de confidentialité et la façon dont Matomo collecte, traite et stocke les données, nous vous invitons à joindre :
Par  formulaire : https://matomo.org/support
Matomo respecte votre vie privée et vous donne un contrôle total sur vos données. À tout moment, vous pouvez régler vos préférences de cookies sur cette page.

Le site internet exploité à l'adresse forge-savignac-ledrier.dordogne.fr est la propriété du Département de la Dordogne.

Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.

L'usage par l'internaute du site forge-savignac-ledrier.dordogne.fr est strictement réservé à un usage privé- le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du site forge-savignac-ledrier.dordogne.fr, ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

La réutilisation des informations publiques figurant sur ce site est encadrée par un réglement adopté par le Conseil Départemental de la Dordogne consultable ici

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.